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DSN fonction publique

2020, 2021 et 2022 marqueront l’obligation progressive d’entrée en DSN des 3 fonctions publiques (d’état, territoriale et hospitalière).

Le décret 2018-1048 du 28 novembre 2018, fixe ainsi le calendrier des étapes de passage :

En 2020 : les entreprises de la fonction publique d’état de plus de 10 000 agents, tous les employeurs de la fonction publique territoriale (les organismes départementaux, les régions ainsi que les organismes intercommunaux), la fonction publique hospitalière de plus de 9 000 agents
seront embarquées.

En 2021 : La fonction publique d’état (celle ayant un effectif inférieur à 10 000 agents, les communautés de communes, les organismes communaux, ainsi que la fonction publique hospitalière de 1500 à 9 000 agents
basculeront à leur tour .

En 2022 : tous les autres employeurs des trois fonctions publiques sont obligés de passer en DSN.

Tout comme dans le secteur privé, l’entrée en DSN doit être anticipée et préparée pour réussir ce changement.

Les particularités des Contrôles qualité de ce secteur résident dans les régimes RAFP, Ircantec, Cnracl issus de la paie. Plus d’informations sur www.dsn-info.fr


Rf2m Consulting met son savoir-faire SIRH et son expertise métier à disposition de toutes les entreprises et en particulier celles du secteur public pour accompagner leur passage en DSN.

Nos consultants experts en dématérialisation et en DSN vous aident dans les différents contrôles approfondis à mener pour réussir ce changement.

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