1. Le montant du SMIC
Le SMIC brut horaire est désormais de 10,25 €.
Ainsi un salarié rémunéré au minimum légale percevra 1554,58 € brut mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire.
Ce changement de la valeur impacte :
- La formule de détermination de la réduction générale de cotisations (Réduction Fillon);
- le calcul des Indemnités journalières (IJ) de Sécurité Sociale;
- la rémunération des apprentis dont la détermination est en fonction de l’âge et du nombre d’année de formation et du SMIC. Les limites d’exonérations des cotisations salariales sont fixées également par rapport à la valeur du SMIC;
- la valeur du SMIC est également utilisée pour déterminer les limites des indemnités d’activité partielle et l’activité partielle de longue durée prises en charge par l’Etat;
- la rémunération des contrats de professionnalisation est en fonction du SMIC et de l’âge du salarié.
2. Le minimum garanti
Le minimum garanti reste inchangé en 2021 (3,65 €).
3. Réduction générale de cotisations patronales (dite Fillon)
Comme indiqué dans le point précédent, la revalorisation du SMIC impact le calcul de la Réduction Générale de Cotisations Patronales (Réduction Fillon). Elle s’impute également sur les cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 % de la rémunération en 2021 (au lieu de 0,69 % en 2020). Ce qui fait évoluer les limites maximales du coefficient à appliquer à compter des périodes d’emploi de janvier 2021.
4. Le plafond mensuel de sécurité sociale inchangé
Le plafond mensuel de sécurité sociale reste inchangé en 2021 et est de 3 428 €.
Le plafond annuel est de 41 136 €.
5. Le congé paternité allongé
Le congé paternité allongé entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce dernier passera :
- de 11 à 25 jours calendaires pour une naissance simple;
- de 18 à 32 jours calendaires pour les naissances multiples.
Les 3 jours de naissance obligatoires viennent s’ajouter à ces durées.
A la naissance de l’enfant, le salarié a l’obligation de prendre 7 jours, les autres sont non obligatoires.
Les modalités seront précisées dans un prochain article à paraître sur notre site.
6. Limites d’exonération des titres restaurant
A partir de janvier 2021, la limite d’exonération des titres restaurant passe de 5,55 € à 5,54 € par titre.
7. Les taxes sur les salaires
Le calcul se fait pour chaque salarié au moyen d’un barème. Il s’agit d’un barème progressif qui comporte un taux normal et des taux majorés variables en fonction du salaire.
Voici les barèmes applicables sur les salaires versés en 2019 pour le calcul de la taxe payable en 2020 :
- revenus jusqu’à 8 004 € pour un taux 4,25 % ;
- revenus compris entre 8 004 € et 15 981 € pour un taux 8,50 % ;
- revenus supérieurs à 15 981 € pour un taux 13,60 %.
8. Le taux versement mobilité
Le taux versement mobilité évolue à compter du 1er janvier 2021.
Par exemple, il passe de 2,74% à 2,95% dans les départements de Seine Saint Denis et du Val de Marne.
9. Obligation déclarative de la DOETH via la DSN de 2021
L’obligation déclarative et de versement de la DOETH (Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés) au titre de l’activité 2020, est reportée à Mai 2021.
Pour rappel, cette déclaration doit désormais passer par la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Ce report permet aux entreprises d’avoir le temps de mettre leur système d’information à jour de la Norme (au lieu de février 2021).
10. Entretiens professionnels
La date limite de réalisation de l’entretien professionnel et des entretiens bisannuels est reportée au 30 juin 2021.
Par conséquent, l’abondement correctif au compte personnel de formation (CPF) est aussi décalé.
La préconisation de nos experts
Il est primordial de mettre à jour ces valeurs dans votre Système de paie dès le début du mois de janvier 2021 pour vos premières paies de l’année et de vérifier leur justesse au travers des contrôles de paie.Les consultants RF2M CONSULTING vous aident à fiabiliser vos paies. Ces valeurs ont une conséquence sur les autres mois de paie de l’année.
Nos experts vous assistent également pour mettre sous contrôle l’ensemble des opérations de paie.
