A compter du 1er Juillet 2023, une ligne supplémentaire est à intégrer sur les bulletins de salaire. Il s’agit de la mention du NET SOCIAL.
Pourquoi cette mention supplémentaire ?
Le NET SOCIAL va permettre aux salariés éligibles aux allocations familiales ainsi qu’à la prime d’activité de mieux déclarer leur revenu net d’activité
Comment se calcule le NET SOCIAL ?
Le NET SOCIAL n’est ni le net à payer que reçoit le collaborateur sur son compte bancaire, ni le net imposable qui doit être déclaré à l’administration fiscale et servira au calcul de nos impôts. C’est la différence entre la rémunération brute et la somme des cotisations sociales salariales obligatoires. Cela induit que les cotisations sociales facultatives, telles que la retraite supplémentaire et la prévoyance, ne sont pas à déduire de la rémunération brute.
Comment faire apparaître le NET SOCIAL sur les bulletins de salaire ?
Le NET SOCIAL doit apparaître sur une ligne à part. L’emplacement de cette ligne se situe en dessous du total des cotisations sociales.
Comment le NET social sera traité en DSN ?
Pour l’instant, aucune obligation déclarative en DSN n’est prévue. La mention du NET SOCIAL sur le bulletin sert à aider le collaborateur à déclarer ses revenus d’activité.
Le traitement en DSN deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2024.
À quoi ressemblera le nouveau bulletin de salaire ?
Nous vous présentons ci-dessous un exemple simplifié de bulletin avec le NET SOCIAL.
Ce modèle est valable à partir du 1er juillet 2023 :
Le 4 correspond au net social qui est égal à la rémunération brute – charges sociales obligatoires.
Le 5 correspond au net à payer avant impôt qui est égal à la rémunération brute – charges sociales obligatoires – charges sociales facultatives.
Le 7 correspond au net à payer qui est égal au net à payer avant impôt – l’impôt sur le revenu.
