Qui est concerné ?
- Les étudiants de la formation initiale
- Les étudiants qui suivent un complément de formation initiale
- Les élèves du second degré de l’enseignement agricole
Quelles sont les conditions ?
- Signer une convention de stage, au préalable avec l’école à laquelle est rattaché l’étudiant
- La durée du stage doit être supérieure à 2 mois continus, soit 44 jours ouvrés minimum. Elle ne doit pas dépasser 6 mois pour un temps plein
- En cas de durée discontinue, un minimum de 309 heures de présence est requis
- Dans le secteur agricole, la durée du stage doit être supérieure à 66 jours ouvrés, soit 3 mois de présence continue, ou bien 462 heures de présence discontinue
Quel est le montant de la gratification à verser aux stagiaires ?
- La gratification est totalement exonérée si le taux horaire, par heure de présence effective, ne dépasse pas 4,35€, taux applicable depuis le 01/01/2024
- Lorsque le taux horaire dépasse le seuil de 4,35€, la partie de la gratification au-dessus de ce seuil est soumise à l’ensemble des cotisations sociales sauf : la CSG/CRDS, la retraite, le chômage et la prévoyance
Faut-il proposer la mutuelle et la prévoyance aux stagiaires ?
Non, vous n’avez aucune obligation à proposer la protection mutuelle et prévoyance à vos stagiaires. Néanmoins, rien ne l’interdit.
Faut-il proposer les titres restaurant aux stagiaires ?
Oui, pour éviter toutes discriminations, les stagiaires bénéficient du droit au titre restaurant dans les mêmes conditions que vos salariés en CDD ou CDI.
Faut-il rembourser les titres de transport en commun aux stagiaires ?
Oui, le titre de transport mensuel ou hebdomadaire doit être remboursé dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Qu’en est-il des œuvres sociales ?
Au même titre que les salariés présents, lors du bénéfice des œuvres sociales, les stagiaires en bénéficieront dans les mêmes conditions.
Nos recommandations
Assurez-vous que la convention de stage est signée avant l’arrivée du stagiaire dans votre entreprise. Faute de quoi, le stage pourra être qualifié de ”travail dissimulé”.