The management is checking the accuracy of the company budget information.He look at the graph in  hand and uses the calculator.

Le versement de la gratification aux stagiaires est-il obligatoire ?

  • Les étudiants de la formation initiale 
  • Les étudiants qui suivent un complément de formation initiale 
  • Les élèves du second degré de l’enseignement agricole
  • Signer une convention de stage, au préalable avec l’école à laquelle est rattaché l’étudiant 
  • La durée du stage doit être supérieure à 2 mois continus, soit 44 jours ouvrés minimum. Elle ne doit pas dépasser 6 mois pour un temps plein 
  • En cas de durée discontinue, un minimum de 309 heures de présence est requis 
  • Dans le secteur agricole, la durée du stage doit être supérieure à 66 jours ouvrés, soit 3 mois de présence continue, ou bien 462 heures de présence discontinue
  • La gratification est totalement exonérée si le taux horaire, par heure de présence effective, ne dépasse pas 4,35€, taux applicable depuis le 01/01/2024 
  • Lorsque le taux horaire dépasse le seuil de 4,35€, la partie de la gratification au-dessus de ce seuil est soumise à l’ensemble des cotisations sociales sauf : la CSG/CRDS, la retraite, le chômage et la prévoyance

Non, vous n’avez aucune obligation à proposer la protection mutuelle et prévoyance à vos stagiaires. Néanmoins, rien ne l’interdit.

Oui, pour éviter toutes discriminations, les stagiaires bénéficient du droit au titre restaurant dans les mêmes conditions que vos salariés en CDD ou CDI.

Oui, le titre de transport mensuel ou hebdomadaire doit être remboursé dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Au même titre que les salariés présents, lors du bénéfice des œuvres sociales, les stagiaires en bénéficieront dans les mêmes conditions.

Assurez-vous que la convention de stage est signée avant l’arrivée du stagiaire dans votre entreprise. Faute de quoi, le stage pourra être qualifié de ”travail dissimulé”.

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