1. Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable permet d’accorder aux salariés jusqu’à 400€ par an dans le but de les encourager à utiliser certains moyens de transport (vélo personnel, le co-voiturage en tant que conducteur ou passager et le véhicule en « partage »). Cette mesure est adoptée notamment pour promouvoir une mobilité plus écologique.
Cette indemnité figure en bas du bulletin de paie. Elle est exonérée de charges et d’impôts sur le revenu.
2. Le montant du SMIC
Le SMIC brut horaire est désormais de 10,15 €.
Ainsi un salarié au SMIC percevra 1 539,42 € brut mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire.
3. Le plafond mensuel de Sécurité sociale
Le nouveau plafond mensuel de sécurité sociale est de 3 428 €.
Le plafond annuel est désormais de 41 136 €.
4. La gratification des stagiaires
La gratification minimale horaire des stagiaires est de 3,90 € en 2020 et équivaut à 15 % du plafond horaire de sécurité sociale.
Pour rappel :
L’obligation de verser une gratification minimale au stagiaire concerne les stages de plus de 2 mois consécutif ou non.
Le montant mensuel de la gratification n’est pas considéré comme une rémunération. Il est exonéré des cotisations et contributions sociales.
Si le montant est supérieur au montant minimal (seuil de gratification), la différence est soumise aux cotisations et contributions sociales.
5. La Réduction Générale des Cotisations Patronales (Réduction Fillon) 2020
Les cotisations AT/MP sont désormais prises en compte dans le calcul des limites de la réduction.
Le FNAL à 10 % est pris en compte pour les employeurs de moins de 50 salariés (et non plus pour ceux de moins de 20 salariés).
6. Le minimum garanti
Le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Il concerne majoritairement le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) pour évaluer des avantages en nature comme la nourriture.
Evaluation pour un repas est à 3,65 € et 7,30 € par journée (deux repas).
Concernant les apprentis, ce minimum est abattu de 25%
7. La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
La Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite en 2020 avec des conditions d’octroi différentes.
La prime pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 sous condition d’existence ou de mise en place d’un accord d’intéressement.
L’accord d’intéressement peut être conclu pour un an au lieu de trois.
Rappel :
La PEPA est réservée aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le SMIC annuels. Elle est exonérée d’impôts (PAS compris) et de toute cotisation et contribution sociale d’origine légale ou conventionnelle dans la limite de 1000 €.
8. Les changements apportés par la loi PACTE
Le calcul de l’effectif est : la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.
Trois principaux niveaux sont retenus : 11, 50 et 250 salariés.
9. Les taxes sur les salaires
Le calcul se fait pour chaque salarié au moyen d’un barème. Il s’agit d’un barème progressif qui comporte un taux normal et des taux majorés variables en fonction du salaire.
Voici les barèmes applicables sur les salaires versés en 2019 pour le calcul de la taxe payable en 2020 :
- Revenus jusqu’à 7 924 € pour un taux 4,25 %
- Revenus compris entre 7 924 € et 15 822 € pour un taux 8,50 %
- Revenus supérieurs à 15 822 € pour un taux 13,60 %
La recommandation de nos experts
Il est primordial de mettre à jour ces valeurs dans votre SIRH dès la paie du mois de janvier 2020 et de vérifier leur prise en compte au travers de vos contrôles de paie.
Si nous prenons l’exemple dans le cadre de l’évolution du SMIC, il faut vous assurer que la nouvelle valeur impacte bien toutes les règles de paie concernées.
A titre d’exemple :
- Le calcul de la réduction générale,
- La rémunération des apprentis,
- La rémunération des contrats de professionnalisation
- Le calcul des IJSS
- …etc
Les consultants RF2M CONSULTING vous aident à fiabiliser vos paies. Ces valeurs ont une conséquence sur les autres mois de paie de l’année. Nos experts vous assistent également pour mettre sous contrôle l’ensemble des opérations de paie.
