Dans la pyramide des composantes de la rémunération globale de l’entreprise, l’épargne salariale constitue un élément de motivation et de fidélisation, distincte du salaire. Les différents dispositifs sont : l’Intéressement aux résultats, la Participation financière, le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), le Plan d’Epargne pour la retraite collectif (PERCO), ou le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO), les Stock-options.
L’intéressement aux résultats
L’intéressement est un dispositif facultatif qui peut être mis en place dans toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
Durée
L’accord ou la décision unilatérale peut être mis en place pour une durée comprise entre 1 et 5 ans.
Montant, répartition et limites
Montant : Le calcul du montant de l’intéressement est prévu par l’accord. Il est lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise et doit reposer sur des indicateurs objectivement mesurables (ex : indicateurs financiers ou comptables de rentabilité de l’entreprise (bénéfice comptable ou fiscal) ou encore l’amélioration de la productivité ou l’atteinte d’objectifs.
Répartition : La répartition de la somme calculée peut être distribuée :
1/ uniformément
2/ proportionnellement aux salaires, proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise
3/ par combinaison de ces trois critères.
Les limites :
a) Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés est limité à 20% du total des salaires bruts versés
b) la somme perçue par un salarié et par an ne peut pas dépasser 75% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Avantages sociaux et fiscaux sur les sommes versées
- Pour les entreprises
- Exonération des cotisations sociales MAIS forfait social de 20% susceptible d’être réduit à 10% ou 16% selon certaines conditions, voire supprimé
- Déduction des sommes versées du bénéfice imposable
- Exonération des taxes (salaire, apprentissage) et participations (formation continue et construction et constitution possible d’une provision pour investissement selon des conditions définies
- Pour les salariés
- Si les sommes sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO),
- Exonération des cotisations sociales ET assujettissement de la CSG-CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
- Non imposition dans la limite d’un montant égal aux ¾ du PASS (32.994 € pour 2023)
- Si les sommes sont perçues immédiatement
- Exonération des cotisations sociales ET assujettissement de la CSG-CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
- Imposition des sommes versées
Autre dispositif : LA PARTICIPATION AUX BENEFICES
